C-26, r. 212 - Code de déontologie des psychologues

Article 82 Versions de la disposition

2012-09-01

82. Le psychologue veille à ce qu’une société au sein de laquelle il exerce ses activités professionnelles n’utilise le symbole graphique de l’Ordre en relation avec la publicité ou le nom de la société que si tous les services fournis par cette société sont des services professionnels de psychologues.

Dans le cas d’une société au sein de laquelle sont fournis des services professionnels de psychologues et des services de personnes autres que des psychologues, le symbole graphique de l’Ordre peut être utilisé en relation avec le nom de cette société ou dans la publicité de cette dernière, à la condition que le symbole graphique identifiant chacun des ordres professionnels ou organismes auxquels appartiennent ces personnes soient également utilisés.

Toutefois, le symbole graphique de l’Ordre peut toujours être utilisé en relation avec le nom d’un psychologue.

D. 439-2008, a. 82.